RAPPEL

Dans le billet précédent, nous avons parlé du compte courant d’associé, ce que c’est, à quoi il sert, ses avantages et inconvénients. L’un de ces derniers est suffisamment “dangereux” pour faire l’objet d’un billet à lui tout seul. En effet, il est vraiment important de réaliser que ce qui peut être une série d’avantages pour la société (voire même pour l’associé) peut très vite devenir une charge fiscale supplémentaire importante si on ne fait pas attention ! 

QUE PEUT-ON METTRE SUR LE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ ?

Outre ce qui a été mentionné dans le billet précédent, sachez qu’en votre qualité de dirigeant, vous pouvez décider d’inscrire tout ou partie de votre rémunération ou de vos dividendes au crédit de votre compte courant d’associé. Et là, je vous vois venir : “Mais super ! Si je les laisse sur le compte courant, je n’ai pas besoin de les déclarer puisque je ne les ai pas touchées !”… Eh bien non ! D’autres y ont pensé – et fait – avant vous mais c’est une vraie mauvaise idée : ces sommes, bien que pouvant ne pas être encaissées par vos soins, sont malgré tout imposables ! 

CE QUI EST SOUMIS À L’IMPÔT SUR LE REVENU…

• Les intérêts 

Les intérêts perçus en contrepartie des avances en compte courant d’associés sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ces intérêts ne sont plus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils relèvent désormais du plan forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %. Des prélèvements sociaux s’ajoutent à hauteur de 17,2 % (soit un prélèvement de 30 %). Le prélèvement de 12,8% est réalisé à titre d’acompte. Les foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 25 000 € pour une personne seule (ou 50 000 € en cas d’imposition commune) peuvent être dispensés de cet acompte.[1] [2] [3] 

• Les revenus & dividendes

Les sommes à retenir, au titre d’une année déterminée, pour le calcul de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires sont celles qui sont effectivement payées, et donc versées au bénéficiaire. Il en sera de même pour les dirigeants et associés qui voient leurs rémunérations inscrites à un compte courant ou un compte de charges à payer ouvert dans les écritures de la société. Dès lors que le bénéficiaire de cette rémunération est un dirigeant de la société ayant par définition participé à la décision d’inscrire dans les comptes sociaux la somme qui lui est due, cette somme est considérée comme étant à sa disposition, et donc imposable au titre de l’année de son inscription en compte courant ou en compte de charges à payer. Et ce, même si le dirigeant n’a effectivement pas encaissé cette rémunération…

UNE RUSE DE SIOUX !

Bon, sachez tout de même qu’une ruse existe : si le retrait effectif de la somme au plus tard le 31 décembre de l’année d’imposition n’est pas en réalité possible, cette rémunération ne sera pas imposable au titre de l’année de son inscription en compte courant ou en compte de charges à payer. Mais c’est risqué ! Car cela suppose d’être en mesure d’apporter la preuve que des circonstances précises empêchent effectivement le prélèvement de cette rémunération. Ce sera le cas, par exemple, en présence d’une situation de trésorerie difficile de la société – à ce moment précis !- ou de circonstances matérielles qui empêchent le retrait de la rémunération ou encore si les modalités de détermination du montant exact de la somme susceptible d’être retirée sont difficiles à établir. Tout le succès de la démarche résidera dans votre capacité à prouver ce que vous avancez ! Donc soyez très prudent !