Votre société requiert l’utilisation de véhicules pour exercer son activité ? On nous pose régulièrement la question quant à la meilleure solution à envisager et notre réponse est toujours : ça dépend de votre situation. C’est pénible à entendre, en effet, mais c’est pourtant vrai ! Nous allons nous efforcer d’expliquer ici les grandes lignes de réflexion à avoir à ce sujet afin de vous fournir un maximum de clefs pour vous aider dans votre prise de décision.

Les possibilités

IL existe trois grandes façons pour une société d’avoir accès à des véhicules pour besoins professionnels.

• L’achat : la société achète un véhicule, comme un particulier pourrait le faire, même si la fiscalité liée diffère.
• La location (ou leasing) : la société loue un véhicule auprès d’une société tiers, soit pour éviter l’achat ( qui implique de puiser dans sa trésorerie ou faire appel au crédit), soit pour pallier un besoin ponctuel.
• L’utilisation du véhicule personnel d’un employé ou dirigeant à des fins professionnelles : la société n’achète ni ne loue mais rembourse des frais à ses dirigeants / employés dans le cadre d’une utilisation professionnelle de leur véhicule personnel.

Comptablement et fiscalement, comment ça marche ?

L’achat d’un véhicule par la société

→ La TVA

Il existe deux cas de figure : soit la TVA est déductible (véhicules utilitaires uniquement), soit elle ne l’est pas (transport de personnes… notamment les véhicules particuliers).

Si la TVA est déductible, la société pourra déduire la TVA sur la déclaration suivant l’achat voire même demander le remboursement d’un crédit de TVA, et l’immobilisation sera traitée comptablement pour son prix Hors Taxes. Si la TVA n’est pas déductible, l’immobilisation sera inscrite pour son prix TTC dans la comptabilité.

Cette application de la TVA sera la même pour les charges (frais d’entretien courant) : la TVA est récupérable pour un utilitaire, pas pour le transport de personnes.

Concernant le carburant, on rentre dans des spécificités assez complexes selon le type de carburant. Oui ! Selon le type de carburant ! A ce niveau de détail, il est préférable de consulter votre expert en gestion administrative et financière  ou à votre courtier en financement automobile.

→ L’ amortissement

Dans le cas d’un achat, on parle donc d’un investissement. Qui dit investissement ou immobilisation, dit amortissement comptable. Une valeur comptable d’immobilisation doit être inscrite dans la comptabilité et, chaque année, la société pourra déduire de son résultat une fraction de cette valeur à titre d’amortissement: généralement 20-25% dans le cas d’une voiture.

Attention, cependant. Si le véhicule n’est pas un utilitaire, même si vous amortissez comptablement à 100% le véhicule acquis, la valeur fiscale de l’amortissement est plafonnée (plafonds variant de 9900 € à 30000 €) en fonction du taux de rejet de CO2 ainsi que de l’année d’acquisition du véhicule. En gros, plus votre véhicule sera récent et écologique, plus vous pourrez déduire. Mais prenez donc conscience que, si vous achetez un véhicule non utilitaire à 50 000 €, vous ne pourrez déduire totalement la charge de votre bénéfice imposable. Pensez-y !

Concrètement ? C’est une économie d’impôts mais il faut bien calculer ! N’oubliez pas non plus qu’il aura fallu financer cet achat, via un emprunt ou sur fonds propres. Là encore, l’impact de la TVA joue car une TVA non déductible (transport de personnes) implique une valeur plus élevée à amortir puisque c’est la valeur TTC du véhicule qui est prise en compte !

→ Les charges

La carte grise peut immédiatement être passée en charges, et est donc déductible à 100%.

Il en est de même pour toutes les dépenses concernant l’entretien courant, le carburant et les péages, à condition, bien sûr, que ces dépenses soient effectuées dans un cadre professionnel et non personnel ! Ces charges hors taxes seront déductibles à 100% dans tous les cas. Pour ce qui est de la TVA, vous le savez déjà, on en parle plus haut !

Retenez cependant que dans le cas d’une réparation “sérieuse” (de type échange standard moteur), ce n’est plus une charge, mais bien une immobilisation de nouveau car cela rallonge la durée de vie supposée du véhicule. Là encore, mieux vaut aborder le sujet avec votre expert en gestion le cas échéant !

→ Les taxes annexes

Là encore, le sujet est vaste, avec des cas particuliers à chaque tournant (si j’ose dire). Mais sachez qu’il existe un certain nombre de taxes dont la société doit s’acquitter dès lors qu’elle est propriétaire de véhicules !

• La taxe sur les véhicules de société : s’applique à tout véhicule qui n’est pas un utilitaire ou qui, même s’il est un utilitaire, sert parfois à transporter des personnes et leurs bagages. Là encore, le barème appliqué est très technique et il serait laborieux de tout expliquer ici. Sachez simplement qu’elle existe et que son calcul est complexe.

Voici un ordre d’idée du coût de la TVS :

• Autres taxes comme “l’écopastille” mais aussi une taxe additionnelle pour les véhicules les plus polluants, ou encore un “malus automobile”, là aussi pour les véhicules polluants et enfin d’une taxe additionnelle pour les grosses cylindrées (au moins 36 CV).

→ En résumé

Comme vous le constatez, acheter un véhicule de société, selon la typologie et le modèle, a des conséquences réelles sur votre comptabilité et fiscalité. Outre l’investissement initial (emprunt, par exemple), votre société sera assujettie à de nombreuses taxes, dont le calcul – pour anticiper l’impact – est assez complexe. Et les lois évoluent souvent ! Faites appel à un professionnel pour une simulation précise et des projections claires qui vous indiqueront si les réductions d’impôts compensent les taxes et remboursements divers que vous aurez à payer.

La location courte et longue durée d’un véhicule par la société

→ Ce qui est déductible

• Les loyers et redevances sont déductibles mais, là aussi, sont plafonnées lorsque le véhicule n’est pas un utilitaire, à moins que la location soit d’une durée inférieure à trois mois. Dans ce cas précis, tous les loyers sont intégralement déductibles quel que soit le véhicule loué. Si votre société n’a pas l’usage quotidien d’un véhicule, les locations courtes sont donc idéales fiscalement !
• La TVA ne sera déductible que si elle l’avait été dans le cas d’un achat.

→ La taxe sur les véhicules de société

Elle n’est due que si la location excède trente jours consécutifs (là encore, l’avantage des locations courtes est indéniable !).

→ En résumé

La location évite l’investissement, soit de faire appel au crédit ou de puiser dans sa trésorerie. C’est une charge pure, variable si la location est ponctuelle, fixe si elle est engagée comme un leasing sur plusieurs années et renouvelée systématiquement.Cette charge permet de piloter son budget en intégrant l’ensemble des prestations inhérentes à l’usage( entretien, pneumatique, etc…) La location implique également que vous n’avez pas d’actif à gérer, que ce soit comptablement ou lors d’une revente (administratif). On fait appel à un spécialiste de la location donc on externalise l’achat on paye donc un loyer qui correspond à un usage. C’est donc une solution simple et flexible.

L’utilisation du véhicule personnel d’un employé ou dirigeant

→ Comment ça marche ?

Dans ce cas de figure, la société n’achète ni ne loue. Elle demande à ses employés ou ses dirigeants d’utiliser leur propre véhicule. Cela signifie qu’ils payent eux-mêmes les frais d’entretien, de réparation, de péage et de carburant. Puisqu’une partie de ces frais correspond à un usage professionnel, ils sont remboursés, au prorata, par la société. Et ces frais remboursés sont déductibles fiscalement  par la société.

Cependant, et pour éviter les abus, ces frais sont contrôlés. Il est donc nécessaire de pouvoir justifier du kilométrage parcouru “professionnellement”. Un système de note de frais doit donc être établi dans la société, obligatoirement, et doit mentionner la nature et l’objet du déplacement. Afin d’éviter les problèmes lors de contrôle éventuels, il est conseillé de suivre le barème fiscal qui détermine un tarif au kilomètre, variable selon le nombre de kilomètres parcourus en un an.

L’intérêt de ce système est que ces frais remboursés ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni à cotisations sociales pour les employés et dirigeants.

→ La taxe sur les véhicules de société

A partir du moment où les employés et dirigeants perçoivent des remboursements de frais pour usage professionnel de leur véhicule, l’administration considère que la taxe sur les véhicules de société est due.

Le calcul est un peu compliqué mais sachez que la taxe n’est due qu’au-delà de 15000 km par an et par véhicule. Demandez à votre expert en gestion administrative et financière  ou à votre courtier en financement automobile de vous faire une simulation !

En conclusion

Je sais, c’est agaçant, mais comme souvent, il n’y a pas de solution type. Tout dépend de votre situation, de votre activité, du nombre de personnes dans votre société, de votre résultat, de votre besoin de véhicule… Les variables sont nombreuses et seul un entretien avec une personne qui connaît bien ce sujet pourra permettre de déterminer avec certitude LA solution qu’il vous faut, aujourd’hui. Le mot “aujourd’hui” a une très grande importance ici : la fiscalité sur les véhicules de société évolue constamment. Et une conclusion atteinte l’an dernier ne serait potentiellement plus valable aujourd’hui.

Un seul mot d’ordre : faites-vous accompagner par un spécialiste !

Cristelle Bourdoncle

MAIS QUI EST KEMP ?

Je suis Cristelle Bourdoncle et ai créé Kemp afin d’aider les indépendants, TPE et PME à retrouver de la sérénité dans la gestion de leur activité. Des décisions de gestion sont à prendre quotidiennement et souvent, les implications de ces décisions peuvent impacter l’activité très sérieusement. Un entrepreneur peut souhaiter tout comprendre, tout savoir, tout gérer mais il peut aussi décider de s’appuyer sur quelqu’un dont c’est le métier. Je peux être ce quelqu’un pour vous.

MAIS QUI EST YOOLIZ ?

Je suis Jordan Rousseau, courtier en financement automobile. Mon métier consiste à accompagner les indépendants, TPE et PME pour sélectionner les meilleurs prestataires pour leur parc automobile. Nous réalisons l’analyse des besoins et l’étude de marché multi financiers et multimarques en tout objectivité car nous ne sommes pas affiliés à une banque ou un constructeur automobile.

En résumé, je vous fais gagner du temps en vous permettant de prendre la bonne décision sans bouger de votre bureau.